Demande publiée - Marque en non vigueur

PN13-IS
Interop'Santé

Numéro de dépôt :
4691484
Date de dépôt :
14/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2030
PN13-IS de Interop\'Santé

Présentation de la marque PN13-IS

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2020 par Interop'Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PN13-IS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020. .

Le déposant est Interop'Santé domicilié(e) 25 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle, Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Interop'Santé a également déposé les autres marques suivantes : Interop'Santé , Hprim , HPRIM , HPRIM XML , HPRIM SANTE , INTEROP'SANTE , IHE France


Interop'Santé - 25 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France


De Gaulle, Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Publications électroniques téléchargeables, publications électroniques, publications téléchargeables, publications disponibles à partir de bases de données ou d'Internet, toutes dans le domaine des soins de santé ;

Produits de l’imprimerie ; livres blancs, guides imprimés et publications téléchargeables dans le domaine des soins de santé; manuels de référence et manuels de normes technologiques de communications et d'intégration de données dans le domaine des soins de santé ;

Conception, développement, maintenance et mise à disposition de plateformes logicielles à destination des éditeurs de systèmes d’information de santé ; services scientifiques et technologiques et recherche et conception connexes, services d'analyses et de recherches industrielles, tous dans le domaine des systèmes d’information de santé ; mise au point et étude de structures et procédures de standardisation dans le domaine des soins de santé ; conversion de données relatives aux informations de santé d'un support physique vers un support électronique.